Description des services :
Tamaflow propose des services de création de logos, de sites e-commerce, de landing pages, et autres services de branding.
Prix et modalités de paiement :
Les prix des services sont indiqués en euros (€). Le paiement peut être effectué directement en ligne par carte bancaire, système de paiement propulsé par Stripe.
Délai de livraison des services :
Les délais de livraison sont estimés à 48 heures pour les logos et à 72 heures pour les landing pages et sites e-commerce, à compter de la réception du formulaire complet. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de notre capacité de travail au moment de la commande. En cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues, la société se réserve le droit de prolonger ces délais et informera le client dans les plus brefs délais.
Droit de rétractation :
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du consommateur. En validant la commande de prestations telles que la création de logos, de landing pages, de sites e-commerce, ou tout autre service personnalisé, le client reconnaît et accepte qu'il renonce à son droit de rétractation, ces services impliquant une personnalisation spécifique et un travail immédiat sur demande.
De plus, pour les supports numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution a débuté avec l'accord préalable exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte de ce droit. Ainsi, en commandant des fichiers numériques de logos, des pages web, ou tout autre contenu digital, le client accepte que l'exécution commence immédiatement après la validation de sa commande et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Politique de remboursement et résiliation :
En cas de résiliation de la prestation par le client, Tamaflow se réserve le droit de facturer le travail déjà réalisé jusqu'à la date de résiliation. Cette facturation sera calculée en fonction de l'état d'avancement de la prestation, y compris les services sur mesure et les supports numériques. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que pour les prestations personnalisées et les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois l'exécution commencée avec son accord exprès. Ainsi, tout travail effectué et livré avant la résiliation ne pourra pas donner lieu à un remboursement.
Garantie légale de conformité :
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Tamaflow garantit que ses prestations respectent les normes de qualité établies et sont conformes aux attentes légitimes des clients. Cette garantie s'applique uniquement en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison du service. Si une prestation livrée ne respecte pas les exigences légales de conformité, le client peut demander la mise en conformité, la refonte du service ou, si cela n'est pas possible, un remboursement partiel ou total, selon les dispositions légales en vigueur.
Protection des données personnelles et RGPD
Tamaflow s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les visiteurs du site. Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition relatifs aux données personnelles vous concernant.
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Finalité du traitement des données : Les données sont collectées afin de traiter les commandes et gérer la relation client.
Durée de conservation des données : Les données sont conservées pour une durée de 3 ans.
Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@tamaflow.com.
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En ce qui concerne les prestations fournies aux clients, Tamaflow transfère les droits de propriété intellectuelle des œuvres (tels que les logos, les sites web et les contenus numériques) à compter du règlement intégral de la prestation. Toutefois, Tamaflow se réserve le droit de mentionner ces créations dans son portfolio ou sur son site à des fins de démonstration de ses compétences, sauf opposition écrite du client.